Conditions de vente
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MONBÉA (le « Vendeur ») sur le site internet monbea.fr (le « Site »).
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par tout client (le « Client »), qu’il soit particulier ou professionnel.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de MONBÉA ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit lors de la commande et sont détaillés avant la validation de celle-ci.
MONBÉA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDES
4.1. Passation de commande : Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier. Une fois la commande finalisée, le Client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et procéder au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
4.2. Confirmation de commande : Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera envoyé au Client une fois le paiement effectué.
4.3. Modification et annulation : Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée sauf dans les conditions prévues à l’article 5 (Rétractation) ou à l’article 9 (Force majeure).
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas exclus prévus à l’article L221-28 du même Code.
En particulier, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Produits ouverts, descellés ou utilisés après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tels que savons, bougies, diffuseurs de parfum, ou tout article de bien-être).
- Produits personnalisés ou confectionnés sur demande (ex. gravures, emballages spéciaux, compositions sur mesure).
Pour les autres produits, le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant MONBÉA à l’adresse suivante : beatrice@bea-factory.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de 14 jours après notification de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits exclus du droit de rétractation, tels que précisés ci-dessus. Dans le cas où la politique commerciale de MONBÉA le permet, un échange en boutique pourra être proposé, à la discrétion du Vendeur.
PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. MONBÉA utilise des solutions tierces de paiement pour garantir la sécurité des transactions. Les informations bancaires ne sont jamais traitées ou stockées par MONBÉA.
La commande sera considérée comme validée une fois le paiement accepté. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
LIVRAISON
7.1. Zones de livraison : Nous livrons dans les zones indiquées sur le Site. Les produits sont expédiés depuis le centre de production le plus proche de l’adresse de livraison fournie par le Client.
7.2. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des retards liés au transport ou aux douanes.
7.3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du poids du colis et de la destination.
7.4. Réception des produits : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produit endommagé, il doit contacter MONBÉA sous 48 heures avec des preuves (photos, description du problème) afin que nous puissions procéder à un remplacement ou un remboursement.
GARANTIE
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client peut contacter MONBÉA à beatrice@bea-factory.com pour faire valoir ses droits.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de MONBÉA ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution des obligations contractuelles qui serait dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’expédition des produits. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de MONBÉA pour une résolution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à beatrice@bea-factory.com